Conditions générales de vente

    1. Toute offre, vente ou livraison s'effectue selon les conditions suivantes. Ces conditions générales de vente sont supposées être connues par l'acheteur. L'absence de toute protestation dans les 14 jours à dater de la prise de connaissance entraînera l'opposabilité et ce pour les conventions qui suivent. Toutes les conditions contraires, émanant de l'acheteur, sont absolument nulles, à moins que le vendeur y ait donné son consentement écrit. Les modifications ou dérogations sont uniquement valides si elles sont acceptées par écrit par le vendeur.

    2. Les commandes ne deviennent fermes qu'après une confirmation écrite de commande de la part du vendeur. La remise des listes de prix, tarifs et catalogues n'implique aucun engagement de la part du vendeur, les prix sont sous réserve de changement et sont sans engagement. Toutes les ventes sont considérées être effectuées à Wieslbeke (Belgique). Les livraisons s'entendent 'Gratuit a partir de 20 ou 40 euro' ), les marchandises sont transportées aux risques de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont établis qu'à titre indicatif et n'impliquent aucun engagement. Les retards de livraison ne donnent pas lieu au refus d'accepter la livraison des marchandises ni au paiement d'une indemnité quelconque.

    3. Les marchandises qui ont été endommagées ou manipulées ne seront pas reprises.

    4. Les réclamations devront être formulées par écrit dans les 14 jours à dater de la réception des marchandises, faute de quoi elles ne seront plus prises en considération. Au cas où une réclamation s'avère fondée, la responsabilité du vendeur se limite au remboursement du prix des marchandises qui se révèlent défectueuses ou à leur remplacement, au choix du vendeur.

    5. Tous les frais liés au paiement sont à la charge de l'acheteur. Toutes les factures sont établies dans la devise convenue et acceptée par le vendeur. Les conversions ne sont pas acceptées. Le vendeur se réserve le droit d'exiger immédiatement les éventuelles différences de change. Toutes les factures sont payables comptant au siège d'EHOME. EHOME n'accorde aucun escompte pour paiement au comptant.

    6. En cas de retard de paiement, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux égal au taux de base comme stipulé dans l'article 1, d de la Directive 2000/35/EC, augmenté de 7 points et arrondi au demi-point supérieur. En outre, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité conventionnelle forfaitaire et irréductible de 10 % de la somme restant due avec un minimum de € 5,00 et un maximum de € 1.860,00. Les dispositions susmentionnées sont valides même quand des termes et délais sont octroyés. Toute livraison ultérieure sera suspendue à tout moment que l'acheteur n'aurait pas payé les factures précédentes en temps voulu et une pareille interruption dans la livraison ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque à charge du vendeur. Le tirage ou l'acceptation d'une lettre de change ou d'autres documents négociables n'entraîne pas novation et ne constitue pas une dérogation aux présentes conditions générales.

    7. Le vendeur conserve la propriété des marchandises tant que la somme due par l'acheteur ne sera pas payée intégralement au vendeur, même si les marchandises ont été manipulées et/ou ont été vendues par l'acheteur. En ce dernier cas, la créance sur la revente est de plein droit cédée au vendeur initial. Si l'acheteur est en défaut, le vendeur pourra reprendre, immédiatement et sans formalité particulière, les marchandises livrées.

    8. Seul le droit belge est applicable en ce qui concerne les ventes par EHOME.

    9. Le tribunal de l'arrondissement de Courtrai (Belgique) et le Tribunal de Paix du canton de Waregem sont seuls compétents pour statuer sur tout litige relatif aux factures ou aux contrats.